CH AEV, AP Saint-Léonard, 95 Litige entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard, représentée par le curé Oggier, d'une part, et la Commission d'impôt du Département des finances, d'autre part au sujet de l'imposition d'un fonds de réserve pour la restauration de l'église, déposé sur carnet d'ép

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 95
Titre:Litige entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard, représentée par le curé Oggier, d'une part, et la Commission d'impôt du Département des finances, d'autre part au sujet de l'imposition d'un fonds de réserve pour la restauration de l'église, déposé sur carnet d'épargne.
Finalement le bordereau est annulé.

Dates

Période de création:1952 - 1953

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217279
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne