CH AEV, 3510-2005/54 Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer, 2003 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2005/54
Titre:Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer
Période de création:2003

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 boîtes
Mètres linéaires:3,20

Zone du contexte

Historique archivistique:Ces dossiers ont été éliminés en 2013 selon les critères d'échantillonnage vaidés par l'Archiviste cantonal et le chef de service (conservation définitive des dossiers des années se terminant par 2 et 7).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2005/34
Date d'entrée:06/07/2005
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Ces dossiers ont été éliminés en 2012 selon les critères d'échantillonnage vaidés par l'Archiviste cantonal et le chef de service (conservation définitive des dossiers des années se terminant par 2 et 7).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217467
 

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