CH AEV, 3510-2004/4 Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer, 2002 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/4
Titre:Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer
Période de création:2002

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,95

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce versement a été reconditionné en 2010.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2004/4
Date d'entrée:23/01/2004
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Conservation définitive des dossiers des années se terminant par 2 et 7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 8/2
Aides à la recherche:Voir l'inventaire détaillé sur ECM

Zone des notes

Notes:Les versements 1982/20, 1982/89, 1983/69, 1986/34, 1987/27, 1990/45, 1993/42, 1994/18, 1995/25, 1998/19, 1999/40, 2002/34 et 2004/4 sont un lot d'archives retraité par Bernard Bagnoud (à intégrer dans le reconditionnement de chacun des versements décrit ci-dessous):
- cours de cafetiers et d'hôteliers (dossiers candidats)
- contrôle des loyers
- patentes
- police du commerce
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217473
 

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