CH AEV, 3510-2003/18 Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer, 2001 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2003/18
Titre:Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer
Période de création:2001

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 boîtes
Mètres linéaires:2,60

Zone du contexte

Historique archivistique:Ces dossiers ont été éliminés en 2013 selon les critères d'échantillonnage validés par l'Archiviste cantonal et le chef de service (conservation définitive des dossiers dont les années se terminent par 2 et 7).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2003/18
Date d'entrée:01/04/2003
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Ces dossiers ont été éliminés en 2013 selon les critères d'échantillonnage validés par l'Archiviste cantonal et le chef de service (conservation définitive des dossiers dont les années se terminent par 2 et 7).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217470
 

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