CH AEV, 3510-1996/6 Commission de conciliation en matière de bail à loyer, 1996 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1996/6
Titre:Commission de conciliation en matière de bail à loyer
Période de création:1996

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14 demi-boîtes
Détruites en février 2009
Mètres linéaires:1,40

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de l'industrie, du commerce et du travail
Historique archivistique:Elimination en février 2009 selon les critères d'échantillonnage.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1996/6
Date d'entrée:12/02/1996
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Les dossiers des baux à loyer contenus dans les 14 boîtes ont été éliminés le 4 février 2009 selon les critères d'échantillonnage validés par l'Archiviste cantonal et le chef de service (conservation définitive des dossiers des années se terminant par 2 et 7).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1996
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220301
 

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