CH AEV, 3510-1996/68 Commerce et patentes, 1937-1980 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1996/68
Titre:Commerce et patentes
Période de création:1937 - 1980

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,95

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de l'industrie, du commerce et du travail
Historique archivistique:Le versement a été traité par Adrien Patrascu, mandataire, sous la conduite de Isabelle Micheloud, spécialiste en information documentaire, en 2018 (conditionnement, inventaire, échantillonnage selon les critères validés).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1996/68
Date d'entrée:19/11/1996
Type d'entrée:Versement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 12/2
 

Fichiers

Fichiers:
  • BE_commerce et patente.pdf
  • Commerce et patente.pdf
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=224562
 

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