CH AEV, 2100-1982/63 Imposition des personnes physiques, 1959-1978 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-1982/63
Titre:Imposition des personnes physiques
Période de création:1959 - 1978

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:252 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:37,80

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service cantonal des contributions
Historique archivistique:Ce versement a été traité par Antoine Eichelberger, civiliste, par Kamy May et par Syrlène Décaillet, toutes deux stagiaire, sous la conduite de Brigitte Kalbermatten, archiviste-records manager, en 2016 et 2017 (élimination, conditionnement, classement et inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1982/63
Date d'entrée:03/08/1982
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Comme le Service cantonal des contributions ne dispose pas d'un référentiel de classement, le versement a été classé par année d'imposition, puis par numéro abrégé des communes valaisannes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 13/2 - 2 B 14/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220443
 

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