CH AEV, 3510-1995/25, 1.11 Hébergement et restauration (Haut-Valais), 1990-1994 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1995/25, 1.11
Titre:Hébergement et restauration (Haut-Valais)
Période de création:1990 - 1994

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transferts de patentes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220507
 

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