CH AEV, 3510-1994/18, 2.4 Amendes - procès-verbaux de constatation, 1990-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1994/18, 2.4
Titre:Amendes - procès-verbaux de constatation
Période de création:1990 - 1992

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers numéro: 568 et 953 à 983

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Fichiers

Fichiers:
  • 2.4.pdf
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2092
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220522
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne