CH AEV, 3510-2002/34, 1.8 Décomptes des patentes encaissées par commune, 1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2002/34, 1.8
Titre:Décomptes des patentes encaissées par commune
Période de création:1996

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220804
 

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