CH AEV, AC Saint-Luc, P 40 Acte de transaction entre les communes de Luc et Quimey au sujet des forêts de Sillien. Luc remet à Quimey une portion de forêt et Quimey cède à Luc tout bois sec ouvert qu'elle croyait avoir sur la forêt de Luc., 03.02.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 40
Cotes anciennes:167 C-31
Titre:Acte de transaction entre les communes de Luc et Quimey au sujet des forêts de Sillien. Luc remet à Quimey une portion de forêt et Quimey cède à Luc tout bois sec ouvert qu'elle croyait avoir sur la forêt de Luc.

Dates

Période de création:03/02/1830
Lieu:Vissoie
Dates éparses:14/03/1830

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 22,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221142
 

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