CH AEV, AC Saint-Luc, P 115 Acte notarié autorisant Pierre Pont à faire des fouilles pour capturer l'eau nécessaire à son hôtel aux lieux-dits "Flanc" et "Fontanel". S'il trouve la source, il la cède sans droits à la commune si le village en a besoin., 02.02.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 13.12.1266-2001 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 114 Lettre de la curie épiscopale adressée au président de Luc où l'évêque ordonne d'augmenter le revenu annuel du curé de 200 francs., 10.04.1890 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 115 Acte notarié autorisant Pierre Pont à faire des fouilles pour capturer l'eau nécessaire à son hôtel aux lieux-dits "Flanc" et "Fontanel". S'il trouve la source, il la cède sans droits à la commune si le village en a besoin., 02.02.1894 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 115bis Acte autorisant Pierre Pont à fouiller une source d'eau au lieu-dit Flang pour y établir une fontaine. Si les sources desservant le village venaient à baisser ou si les habitants ont à l'avenir besoin de plus d'eau, le droit serait supprimé., 31.08.1884 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 115

Cotes anciennes:

240 B3

Titre:

Acte notarié autorisant Pierre Pont à faire des fouilles pour capturer l'eau nécessaire à son hôtel aux lieux-dits "Flanc" et "Fontanel". S'il trouve la source, il la cède sans droits à la commune si le village en a besoin.

Dates
Période de création:	02/02/1894
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier timbré, double folio, 22,2x34,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1924

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221224

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 115 Acte notarié autorisant Pierre Pont à faire des fouilles pour capturer l'eau nécessaire à son hôtel aux lieux-dits "Flanc" et "Fontanel". S'il trouve la source, il la cède sans droits à la commune si le village en a besoin., 02.02.1894 (Document)

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