CH AEV, AC Saint-Luc, P 115bis Acte autorisant Pierre Pont à fouiller une source d'eau au lieu-dit Flang pour y établir une fontaine. Si les sources desservant le village venaient à baisser ou si les habitants ont à l'avenir besoin de plus d'eau, le droit serait supprimé., 31.08.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 13.12.1266-2001 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 115 Acte notarié autorisant Pierre Pont à faire des fouilles pour capturer l'eau nécessaire à son hôtel aux lieux-dits "Flanc" et "Fontanel". S'il trouve la source, il la cède sans droits à la commune si le village en a besoin., 02.02.1894 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 115bis Acte autorisant Pierre Pont à fouiller une source d'eau au lieu-dit Flang pour y établir une fontaine. Si les sources desservant le village venaient à baisser ou si les habitants ont à l'avenir besoin de plus d'eau, le droit serait supprimé., 31.08.1884 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 116 Propositions concernant l'agrandissement de l'église de Saint-Luc et liste des souscripteurs avec le montant respectif. Cette proposition a été refusée par la commune., 18.04.1894 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 115bis

Cotes anciennes:

240 bis

Titre:

Acte autorisant Pierre Pont à fouiller une source d'eau au lieu-dit Flang pour y établir une fontaine. Si les sources desservant le village venaient à baisser ou si les habitants ont à l'avenir besoin de plus d'eau, le droit serait supprimé.

Dates
Période de création:	31/08/1884
Lieu:	Luc

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 17x22,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1914

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221225

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

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