CH AEV, AC Saint-Luc, P 162 Procès-verbal pour un délit de bois dans la forêt de Niouc au lieu-dit Palet., 21.12.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 162
Cotes anciennes:cor II ante 1900 Délits de bois (N°41)
Titre:Procès-verbal pour un délit de bois dans la forêt de Niouc au lieu-dit Palet.

Dates

Période de création:21/12/1876

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17x21,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221273
 

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