CH AEV, AC Saint-Luc, P 162bis Procès verbal pour un délit de bois dans la forêt de Niouc, au lieu-dit Palet. \ Antoine Pont de Jean de Sierre a enlevé 5 plantes de sapin estimées à 40 francs., 22.12.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 162bis
Cotes anciennes:cor II ante 1900 Délits de bois (N°42)
Titre:Procès verbal pour un délit de bois dans la forêt de Niouc, au lieu-dit Palet.
Antoine Pont de Jean de Sierre a enlevé 5 plantes de sapin estimées à 40 francs.

Dates

Période de création:22/12/1876

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17x21,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221274
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne