CH AEV, AC Saint-Luc, P 166 Citation à comparaître du conseil communal de Luc à Simon Zufferey pour délit de bois à Niouc., 01.07.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 166
Cotes anciennes:cor II ante 1900 Délits de bois (N°69)
Titre:Citation à comparaître du conseil communal de Luc à Simon Zufferey pour délit de bois à Niouc.

Dates

Période de création:01/07/1865

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22,4x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221278
 

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