CH AEV, AC Saint-Luc, P 167 Sommation du juge de Sierre à Simon Zufferey de Glarey pour la somme de 12.- francs en raison de la non comparution du 15 juillet et pour procès verbal du garde forestier du 10 mai., 24.07.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 167
Cotes anciennes:cor II ante 1900 Délits de bois (N°72)
Titre:Sommation du juge de Sierre à Simon Zufferey de Glarey pour la somme de 12.- francs en raison de la non comparution du 15 juillet et pour procès verbal du garde forestier du 10 mai.

Dates

Période de création:24/07/1865

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22,8x16,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221279
 

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