CH AEV, AC Saint-Luc, P 168 Citation à comparaître du tribunal de police de Niouc à Jean Zufferey, fils de Jean, domicilié à Chippis pour délit de bois commis à Niouc au lieu-dit "Plampallet" selon procès verbal du 5 janvier 1866., 05.01.1866-12.01.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 168
Cotes anciennes:cor II ante 1900 Délits de bois (N°73)
Titre:Citation à comparaître du tribunal de police de Niouc à Jean Zufferey, fils de Jean, domicilié à Chippis pour délit de bois commis à Niouc au lieu-dit "Plampallet" selon procès verbal du 5 janvier 1866.

Dates

Période de création:05/01/1866 - 12/01/1866
Période de création, notes.:10.01.1866- 12.01.1866 Niouc et 05.01.1866, Chippis
Lieu:Niouc, Chippis

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22,9x16,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221280
 

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