CH AEV, AC Saint-Luc, P 176 Séance chez le juge Louis Favre. Louis Tabin de Saint-Jean, juge contre Joseph Pont qui doit payer 5 francs pour non comparution., 28.01.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 176
Cotes anciennes:cor II ante 1900 séance/juge
Titre:Séance chez le juge Louis Favre. Louis Tabin de Saint-Jean, juge contre Joseph Pont qui doit payer 5 francs pour non comparution.

Dates

Période de création:28/01/1869

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 22,6x33,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221288
 

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