CH AEV, AC Saint-Luc, P 177 Séance chez le juge substitut Louis Zufferey du 27.02.1871. Benoît Salamin de Germain contre Benoît Zufferey de Benoît, tous deux de Luc au sujet de la vente d'une part de raccard. \ Séance chez le juge substitut Louis Zufferey du 04.03.1871. Jean Antille d'Antoine cont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 177
Cotes anciennes:cor II ante 1900 séance/juge
Titre:Séance chez le juge substitut Louis Zufferey du 27.02.1871. Benoît Salamin de Germain contre Benoît Zufferey de Benoît, tous deux de Luc au sujet de la vente d'une part de raccard.
Séance chez le juge substitut Louis Zufferey du 04.03.1871. Jean Antille d'Antoine contre Théodule Jacquier de Michel tous deux de Luc au sujet d'un mulet appartenant pour 2/3 à Antille et 1/3 à Jacquier. Antille rachète le 1/3 de mulet
- Le 17.03.1871 le juge Joseph Zufferey décide l'ouverture de la liquidation d'Antoine Pont de Jean.

Dates

Période de création:27/02/1871 - 17/03/1871
Période de création, notes.:27.02.1871-04.03.1871-17.03.1871, Muraz
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 22,6x32,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221289
 

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