CH AEV, AC Saint-Luc, P 178 - 2 citations à comparaître du juge de Luc. \ - Le juge cite à comparaître Benoît Pont de Muraz pour la saisie d'un immeuble à Niouc, notifié le 24 août 1863. \ - Le juge cite à comparaître Polycarphe Wallir de Sierre à la demande de Benoît Leya pour le partage du mayen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 178
Cotes anciennes:cor II ante 1900 séance/juge
Titre:- 2 citations à comparaître du juge de Luc.
- Le juge cite à comparaître Benoît Pont de Muraz pour la saisie d'un immeuble à Niouc, notifié le 24 août 1863.
- Le juge cite à comparaître Polycarphe Wallir de Sierre à la demande de Benoît Leya pour le partage du mayen de Genguely, notifié le 17 mai 1871- Sierre. Benoît donne une procuration le 21 mai 1871 à son frère Joseph Marie Leya pour la représentation.
- Séance du 22 mai 1871 avec le juge, sur les lieux, on partage le mayen en faisant des lots.
- Séance du 30 novembre 1875 chez le juge substitut Louis Zufferey à Luc. Georges Favre de Georges de Luc et Georges Salamin de Georges, de Muraz contre Joseph Zufferey de Simon, de Vissoie, Benoît Antille de Martin de Luc, Georges Favre du maréchal de Luc au sujet des bois que les seconds ont enlevé dans la forêt de Niouc. Ils ne comparaissent pas.

Dates

Période de création:08/08/1863 - 30/11/1875
Lieu:Saint-Luc

Support

Support / Träger:Papier relié, 5 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221290
 

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