CH AEV, AC Saint-Luc, P 184 Séance chez le juge substitut Louis Zufferey à propos du délit de bois de Pierre Antille à la Tendaz à Luc sur la propriété de Joseph Zufferey de Jean, Chandolin de Joachim Zufferey de Simon. Acte de non-conciliation., 09.12.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 184
Cotes anciennes:cor II ante 1900 séance/juge
Titre:Séance chez le juge substitut Louis Zufferey à propos du délit de bois de Pierre Antille à la Tendaz à Luc sur la propriété de Joseph Zufferey de Jean, Chandolin de Joachim Zufferey de Simon. Acte de non-conciliation.

Dates

Période de création:09/12/1873

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 22,8x33,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221296
 

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