CH AEV, AC Saint-Luc, P 185 2 séances chez le juge substitut Louis Zufferey concernant Pierre Imboden de Saint-Nicolas et Benoît Zufferey. La seconde se clôt par un acte de non conciliation., 19.09.1874-28.12.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 185
Cotes anciennes:cor II ante 1900 séance/juge
Titre:2 séances chez le juge substitut Louis Zufferey concernant Pierre Imboden de Saint-Nicolas et Benoît Zufferey. La seconde se clôt par un acte de non conciliation.

Dates

Période de création:19/09/1874 - 28/12/1874

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 22,4x33,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221297
 

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