CH AEV, AC Saint-Luc, P 186 Séance à Luc devant le juge Joseph Zufferey au sujet de la plainte des consorts de Vaillant par Louis Zufferey de Louis de Chandolin contre Marie Salamin de Germain de Luc pour refus de l'entretien des chemins de Vaillant en 1875 et 1876., 09.12.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 186
Cotes anciennes:cor II ante 1900 séance / juge
Titre:Séance à Luc devant le juge Joseph Zufferey au sujet de la plainte des consorts de Vaillant par Louis Zufferey de Louis de Chandolin contre Marie Salamin de Germain de Luc pour refus de l'entretien des chemins de Vaillant en 1875 et 1876.

Dates

Période de création:09/12/1876

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22,4x33,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221298
 

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