CH AEV, AC Saint-Luc, P 192 Chez le juge substitut Louis Zufferey comparaît l'ancien conseiller d'Etat Pierre Pont de Luc contre Joseph de Luc au sujet de la diffamation du premier par le second. Arrangement à l'amiable., 07.06.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 192
Cotes anciennes:cor II ante 1900 séance/juge
Titre:Chez le juge substitut Louis Zufferey comparaît l'ancien conseiller d'Etat Pierre Pont de Luc contre Joseph de Luc au sujet de la diffamation du premier par le second. Arrangement à l'amiable.

Dates

Période de création:07/06/1881

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22,8x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221304
 

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