CH AEV, AC Saint-Luc, P 193 Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de Luc au sujet des conclusions de la commune de Chandolin et de celle de la commune de Luc., 10.10.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 193
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc
Titre:Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de Luc au sujet des conclusions de la commune de Chandolin et de celle de la commune de Luc.

Dates

Période de création:10/10/1879
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 22,3x35,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221305
 

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