CH AEV, AC Saint-Luc, P 194 Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de Luc qui annonce le renvoi des débats au mois de février., 05.11.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 194
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc
Titre:Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de Luc qui annonce le renvoi des débats au mois de février.

Dates

Période de création:05/11/1879
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 22,4x35,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221306
 

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