CH AEV, AC Saint-Luc, P 201 Lettre du juge instructeur du tribunal du contentieux au président de Chandolin au sujet de la juridiction sur Niouc. Le juge demande plus de précisions sur le point de vue de Chandolin., 03.05.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 201
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc (N°86)
Titre:Lettre du juge instructeur du tribunal du contentieux au président de Chandolin au sujet de la juridiction sur Niouc. Le juge demande plus de précisions sur le point de vue de Chandolin.

Dates

Période de création:03/05/1879
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221313
 

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