CH AEV, AC Saint-Luc, P 202 Promotion du conseil communal de Luc à Joseph Zufferey et Alexandre Zufferey président et vice-président, pour représenter la commune au procès sur Niouc au tribunal du contentieux., 30.03.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 202
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc (N°87)
Titre:Promotion du conseil communal de Luc à Joseph Zufferey et Alexandre Zufferey président et vice-président, pour représenter la commune au procès sur Niouc au tribunal du contentieux.

Dates

Période de création:30/03/1879

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221314
 

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