CH AEV, AC Saint-Luc, P 206 Le président du tribunal du contentieux à Jean Zufferey, président de Chandolin, l'informant que Joseph Zufferey, président de Luc, lui notifie la liste des frais incombant à Chandolin après le jugement du 14 mai: 73.50 francs. \ Notifié le 7 juin 1880., 01.06.1880-07.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 206
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc (N°91)
Titre:Le président du tribunal du contentieux à Jean Zufferey, président de Chandolin, l'informant que Joseph Zufferey, président de Luc, lui notifie la liste des frais incombant à Chandolin après le jugement du 14 mai: 73.50 francs.
Notifié le 7 juin 1880.

Dates

Période de création:01/06/1880 - 07/06/1880
Période de création, notes.:01.06.1880 Sion, 07.06.1880 Chandolin
Lieu:Chandolin

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221318
 

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