CH AEV, AC Saint-Luc, P 205 Le juge instructeur délégué du tribunal du contentieux cite à comparaître le 30 juillet, à la demande du président de Luc, Joseph Zufferey, Adrien de Courten, Antoine Masserey, Joseph et Antoine Zwissig. \ Notifié le 19 juillet 1879 à 8 heure du matin., 17.07.1879-19.07

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 205
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc (N°90)
Titre:Le juge instructeur délégué du tribunal du contentieux cite à comparaître le 30 juillet, à la demande du président de Luc, Joseph Zufferey, Adrien de Courten, Antoine Masserey, Joseph et Antoine Zwissig.
Notifié le 19 juillet 1879 à 8 heure du matin.

Dates

Période de création:17/07/1879 - 19/07/1879
Période de création, notes.:17.07.1879, Sion, 19.07.1879, Sierre
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier timbré, 16,9x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221317
 

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