CH AEV, AC Saint-Luc, P 209 - Copie d'un acte du 4 mai 1769 à Vissoie. Pierre de Mathias Frily reconnaît devoir à la communauté de Niouc la somme de 12 livres. Hypothèque: un pré à Chandolin au lieu-dit "au cuy" dont on donne les limites. \ - Copie d'un acte notarié passé entre Luc et Chandolin le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 209
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc
Titre:- Copie d'un acte du 4 mai 1769 à Vissoie. Pierre de Mathias Frily reconnaît devoir à la communauté de Niouc la somme de 12 livres. Hypothèque: un pré à Chandolin au lieu-dit "au cuy" dont on donne les limites.
- Copie d'un acte notarié passé entre Luc et Chandolin le 2 mars 1829 au sujet du bois, de l'abreuvage des moutons, des travaux sur les chemins publics.
Reconnaissance de l'indépendance réciproque des deux communes.

Dates

Période de création:02/03/1829 - 08/07/1879
Période de création, notes.:08.07.1879, Sion, 04.05.1769 Vissoie, 02.03.1829, Venthône

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 22,6x33,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221321
 

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