CH AEV, AC Saint-Luc, P 210 Lettre de Chandolin au tribunal du contentieux où Chandolin conteste l'assertion de Luc qui prétend avoir la juridiction exclusive de Niouc. Chandolin affirme qu'il existe une administration spéciale, preuve en est les protocoles du consortage., 02.10.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune / Bourgeoisie, 1266-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 209 - Copie d'un acte du 4 mai 1769 à Vissoie. Pierre de Mathias Frily reconnaît devoir à la communauté de Niouc la somme de 12 livres. Hypothèque: un pré à Chandolin au lieu-dit "au cuy" dont on donne les limites. \ - Copie d'un acte notarié passé entre Luc et Chandolin le$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 209 - Copie d'un acte du 4 mai 1769 à Vissoie. Pierre de Mathias Frily reconnaît devoir à la communauté de Niouc la somme de 12 livres. Hypothèque: un pré à Chandolin au lieu-dit "au cuy" dont on donne les limites. \ - Copie d'un acte notarié passé entre Luc et Chandolin le
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 210 Lettre de Chandolin au tribunal du contentieux où Chandolin conteste l'assertion de Luc qui prétend avoir la juridiction exclusive de Niouc. Chandolin affirme qu'il existe une administration spéciale, preuve en est les protocoles du consortage., 02.10.1879 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 211 Protocoles des recettes et dépenses de la commune de Luc (1866)., 1863-1892 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 210

Cotes anciennes:

cor II ante 1900 juridiction sur Niouc

Titre:

Lettre de Chandolin au tribunal du contentieux où Chandolin conteste l'assertion de Luc qui prétend avoir la juridiction exclusive de Niouc. Chandolin affirme qu'il existe une administration spéciale, preuve en est les protocoles du consortage.

Dates
Période de création:	02/10/1879
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 6 folios, 23,2x37 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1909

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221322

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 210 Lettre de Chandolin au tribunal du contentieux où Chandolin conteste l'assertion de Luc qui prétend avoir la juridiction exclusive de Niouc. Chandolin affirme qu'il existe une administration spéciale, preuve en est les protocoles du consortage., 02.10.1879 (Document)

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