CH AEV, AC Saint-Luc, P 222 Lettre de Pierre Zufferey, président de Luc, à Joseph de Lavallaz, avocat lui signalant que les deux taxateurs de l'hôtel du Cervin sont tous deux proches parents de Benoît Antille et de ce fait ne peuvent fonctionner., 19.03.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune / Bourgeoisie, 1266-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 221bis Mémoire de J. de Lavallaz au Conseil d'Etat pour Saint-Luc contre Benoît Antille où il est fait l'estimation de l'hôtel de 1893 à 1902, basée sur une taxation de 1893 sous la présidence de Benoît Antille. En 1903, il y a une nouvelle taxation contre laquelle Benoît A
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 222 Lettre de Pierre Zufferey, président de Luc, à Joseph de Lavallaz, avocat lui signalant que les deux taxateurs de l'hôtel du Cervin sont tous deux proches parents de Benoît Antille et de ce fait ne peuvent fonctionner., 19.03.1903 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 223 Mémoire de J. Kuntschen, avocat, au Conseil d'Etat pour Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc. S'oppose au procédé utilisé par Saint-Luc qui veut anticiper aux impôts 1902 la taxe future de l'hôtel., 21.03.1903 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 222

Cotes anciennes:

cor II 1904 litige Benoît Antille

Titre:

Lettre de Pierre Zufferey, président de Luc, à Joseph de Lavallaz, avocat lui signalant que les deux taxateurs de l'hôtel du Cervin sont tous deux proches parents de Benoît Antille et de ce fait ne peuvent fonctionner.

Dates
Période de création:	19/03/1903
Lieu:	Muraz

Support
Support / Träger:	Papier, double folio, 21,2x27,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1933

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221335

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 222 Lettre de Pierre Zufferey, président de Luc, à Joseph de Lavallaz, avocat lui signalant que les deux taxateurs de l'hôtel du Cervin sont tous deux proches parents de Benoît Antille et de ce fait ne peuvent fonctionner., 19.03.1903 (Document)

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