CH AEV, AC Saint-Luc, P 223 Mémoire de J. Kuntschen, avocat, au Conseil d'Etat pour Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc. S'oppose au procédé utilisé par Saint-Luc qui veut anticiper aux impôts 1902 la taxe future de l'hôtel., 21.03.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune / Bourgeoisie, 1266-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 222 Lettre de Pierre Zufferey, président de Luc, à Joseph de Lavallaz, avocat lui signalant que les deux taxateurs de l'hôtel du Cervin sont tous deux proches parents de Benoît Antille et de ce fait ne peuvent fonctionner., 19.03.1903 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 223 Mémoire de J. Kuntschen, avocat, au Conseil d'Etat pour Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc. S'oppose au procédé utilisé par Saint-Luc qui veut anticiper aux impôts 1902 la taxe future de l'hôtel., 21.03.1903 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 224 Pour la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille au Conseil d'Etat. La commune retourne contre Benoît Antille l'accusation de caprice et arbitraire dans l'imposition puisque la taxation a eu lieu sous sa présidence., 31.03.1903 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 223

Cotes anciennes:

cor II 1904 litige Benoît Antille

Titre:

Mémoire de J. Kuntschen, avocat, au Conseil d'Etat pour Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc. S'oppose au procédé utilisé par Saint-Luc qui veut anticiper aux impôts 1902 la taxe future de l'hôtel.

Dates
Période de création:	21/03/1903
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 22,2x33,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1933

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221336

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 223 Mémoire de J. Kuntschen, avocat, au Conseil d'Etat pour Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc. S'oppose au procédé utilisé par Saint-Luc qui veut anticiper aux impôts 1902 la taxe future de l'hôtel., 21.03.1903 (Document)

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