CH AEV, AC Saint-Luc, P 224bis Mémoire de J. de Lavallaz au Conseil d'Etat pour Saint-Luc contre Benoît Antille. La commune retourne contre Benoît Antille l'accusation de caprice et arbitraire dans l'imposition puisque la taxation de l'hôtel a eu lieu sous la présidence de Benoît Antille !, 31.03.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 224 Pour la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille au Conseil d'Etat. La commune retourne contre Benoît Antille l'accusation de caprice et arbitraire dans l'imposition puisque la taxation a eu lieu sous sa présidence., 31.03.1903 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 224bis Mémoire de J. de Lavallaz au Conseil d'Etat pour Saint-Luc contre Benoît Antille. La commune retourne contre Benoît Antille l'accusation de caprice et arbitraire dans l'imposition puisque la taxation de l'hôtel a eu lieu sous la présidence de Benoît Antille !, 31.03.
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 225 Le conseiller d'Etat chargé du contentieux s'adresse à J. de Lavallaz pour lui demander le dépôt des protocoles des séances du 16.07.1893 au 23.11.1897 absents des protocoles de 1885-1899 qu'ils ont en leur possession., 08.05.1903 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 224bis

Cotes anciennes:

cor II 1904 litige Benoît Antille

Titre:

Mémoire de J. de Lavallaz au Conseil d'Etat pour Saint-Luc contre Benoît Antille. La commune retourne contre Benoît Antille l'accusation de caprice et arbitraire dans l'imposition puisque la taxation de l'hôtel a eu lieu sous la présidence de Benoît Antille !