CH AEV, AC Saint-Luc, P 224 Pour la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille au Conseil d'Etat. La commune retourne contre Benoît Antille l'accusation de caprice et arbitraire dans l'imposition puisque la taxation a eu lieu sous sa présidence., 31.03.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 224
Cotes anciennes:cor II 1904 litige Benoît Antille
Titre:Pour la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille au Conseil d'Etat. La commune retourne contre Benoît Antille l'accusation de caprice et arbitraire dans l'imposition puisque la taxation a eu lieu sous sa présidence.

Dates

Période de création:31/03/1903
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 22,4x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221337
 

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