CH AEV, AC Saint-Luc, P 226 Mémoire de J. Kuntschen, avocat, au Conseil d'Etat pour Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc. Proteste contre les insinuations malveillantes de la commune de Saint-Luc à propos de la taxation de 1893., 03.07.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 226
Cotes anciennes:cor II litige Benoît Antille
Titre:Mémoire de J. Kuntschen, avocat, au Conseil d'Etat pour Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc. Proteste contre les insinuations malveillantes de la commune de Saint-Luc à propos de la taxation de 1893.

Dates

Période de création:03/07/1903

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 22,2x33,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221340
 

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