CH AEV, AC Saint-Luc, P 227 Pour la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille, maître d'hôtel. Brouillon qui réfute le mémoire du 3 juillet déposé par Benoît Antille montrant les liens de famille et les liens d'affaires qui unissaient les membres du conseil communal de 1893., 12.08.1903 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 227
Cotes anciennes:cor II 1904 litige Benoît Antille
Titre:Pour la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille, maître d'hôtel. Brouillon qui réfute le mémoire du 3 juillet déposé par Benoît Antille montrant les liens de famille et les liens d'affaires qui unissaient les membres du conseil communal de 1893.

Dates

Période de création:12/08/1903
Lieu:Mayens de Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 fois double folios, 18x22,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221341
 

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