CH AEV, AC Saint-Luc, P 441 Circulaire du Département de l'intérieur au préfets, Conseils communaux, autorités sanitaires et experts locaux au sujet des cours d'instruction pour experts locaux à l'article 31 de la loi cantonale du 15.11.1911 concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 décembre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 441
Cotes anciennes:cor II 1913
Titre:Circulaire du Département de l'intérieur au préfets, Conseils communaux, autorités sanitaires et experts locaux au sujet des cours d'instruction pour experts locaux à l'article 31 de la loi cantonale du 15.11.1911 concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 décembre 1905 sur le commerce des denrées alimentaires. On recommande de choisir comme expert local un agent de la police cantonale.

Dates

Période de création:30/12/1913
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221566
 

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