CH AEV, AC Saint-Luc, P 449 Procès verbal de la séance du 26 octobre 1913 de l'assemblée générale des ayant-droit au consortage de Niouc afin de prendre une décision concernant les canaux d'irrigation de Niouc. Le consortage décide de participer aux frais des travaux pour la construction du canal.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 449
Cotes anciennes:cor II 1913 Niouc
Titre:Procès verbal de la séance du 26 octobre 1913 de l'assemblée générale des ayant-droit au consortage de Niouc afin de prendre une décision concernant les canaux d'irrigation de Niouc. Le consortage décide de participer aux frais des travaux pour la construction du canal.

Dates

Période de création:26/10/1913

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 21,4x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221575
 

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