CH AEV, AC Saint-Luc, P 450 Lettre du Service des améliorations foncières au président lui demandant un reçu pour les 20 journées à 7 francs effectuées par le président pour la surveillance des travaux (le reçu a été envoyé le 13 novembre)., 12.11.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 449 Procès verbal de la séance du 26 octobre 1913 de l'assemblée générale des ayant-droit au consortage de Niouc afin de prendre une décision concernant les canaux d'irrigation de Niouc. Le consortage décide de participer aux frais des travaux pour la construction du canal.
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 450 Lettre du Service des améliorations foncières au président lui demandant un reçu pour les 20 journées à 7 francs effectuées par le président pour la surveillance des travaux (le reçu a été envoyé le 13 novembre)., 12.11.1913 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 451 Lettre du Service des améliorations foncières au président de Saint-Luc demandant une déclaration du Consortage où celui-ci affirmerait avoir reçu le solde du subside de 30% alloué par la commune afin que le solde du subside fédéral puisse être perçu., 29.11.1913 (Docum

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 450

Cotes anciennes:

cor II 1913 Niouc

Titre:

Lettre du Service des améliorations foncières au président lui demandant un reçu pour les 20 journées à 7 francs effectuées par le président pour la surveillance des travaux (le reçu a été envoyé le 13 novembre).

Dates
Période de création:	12/11/1913
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, 21,2x26,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1943

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221576

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 450 Lettre du Service des améliorations foncières au président lui demandant un reçu pour les 20 journées à 7 francs effectuées par le président pour la surveillance des travaux (le reçu a été envoyé le 13 novembre)., 12.11.1913 (Document)

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