CH AEV, AC Saint-Luc, P 452 Lettre du Département des finances aux conseils communaux au sujet de la révision des registres de l'impôt mobilier qui a eu lieu en 1914 (avec enveloppe)., 05.01.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 451 Lettre du Service des améliorations foncières au président de Saint-Luc demandant une déclaration du Consortage où celui-ci affirmerait avoir reçu le solde du subside de 30% alloué par la commune afin que le solde du subside fédéral puisse être perçu., 29.11.1913 (Docum
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 452 Lettre du Département des finances aux conseils communaux au sujet de la révision des registres de l'impôt mobilier qui a eu lieu en 1914 (avec enveloppe)., 05.01.1914 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 453 Lettre du Département des travaux publics à l'administration communale de Saint-Luc demandant des informations sur les installations sises sur le territoire de Saint-Luc qui utiliseraient la force hydraulique. Rappel de la lettre du 13 novembre 1913 (avec enveloppe)., 2

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 452

Cotes anciennes:

cor II 1914

Titre:

Lettre du Département des finances aux conseils communaux au sujet de la révision des registres de l'impôt mobilier qui a eu lieu en 1914 (avec enveloppe).

Dates
Période de création:	05/01/1914
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Imprimé, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1944

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221578

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 452 Lettre du Département des finances aux conseils communaux au sujet de la révision des registres de l'impôt mobilier qui a eu lieu en 1914 (avec enveloppe)., 05.01.1914 (Document)

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