CH AEV, AC Saint-Luc, P 451 Lettre du Service des améliorations foncières au président de Saint-Luc demandant une déclaration du Consortage où celui-ci affirmerait avoir reçu le solde du subside de 30% alloué par la commune afin que le solde du subside fédéral puisse être perçu., 29.11.1913 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 451
Cotes anciennes:cor II 1913 Niouc
Titre:Lettre du Service des améliorations foncières au président de Saint-Luc demandant une déclaration du Consortage où celui-ci affirmerait avoir reçu le solde du subside de 30% alloué par la commune afin que le solde du subside fédéral puisse être perçu.

Dates

Période de création:29/11/1913
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 21,2x26,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221577
 

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