CH AEV, AC Saint-Luc, P 495 Copie de la séance de l'assemblée primaire de la commune de Saint-Luc, du consortage de Niouc et du Conseil communal du 2 mai 1915. Décision est prise d'interjeter appel contre le jugement rendu par le Tribunal de Sierre relatif à l'éboulement au bas du hameau de Niouc.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 495
Cotes anciennes:cor II 1915
Titre:Copie de la séance de l'assemblée primaire de la commune de Saint-Luc, du consortage de Niouc et du Conseil communal du 2 mai 1915. Décision est prise d'interjeter appel contre le jugement rendu par le Tribunal de Sierre relatif à l'éboulement au bas du hameau de Niouc.

Dates

Période de création:02/05/1915

Support

Support / Träger:Papier, 21,2x27,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221632
 

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