CH AEV, AC Saint-Luc, P 496 Copie de la séance de l'Assemblée bourgeoisiale de la commune de Saint-Luc du 5 mai 1915. La concession pour l'exploitation d'une carrière de sable sise à la "Grands Coutraz" est accordée à M. Mathieu Albinen pour une durée de 20 ans., 09.05.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 496
Cotes anciennes:cor II 1915
Titre:Copie de la séance de l'Assemblée bourgeoisiale de la commune de Saint-Luc du 5 mai 1915. La concession pour l'exploitation d'une carrière de sable sise à la "Grands Coutraz" est accordée à M. Mathieu Albinen pour une durée de 20 ans.

Dates

Période de création:09/05/1915

Support

Support / Träger:Papier, 21,3x27 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221633
 

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