CH AEV, AC Saint-Luc, P 567 Lettre du greffier du Tribunal de Sierre à Fabien Zufferey, Isidore Zufferey et Rémy Zufferey notifiant que le juge instructeur de Sierre a écarté la main-levée demandée par la bourgeoisie au sujet des poursuites N°34140 et 34143., 16.05.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 565 Dossier du garage de Messieurs Gard et Cie à Saint-Luc comprenant un plan de situation et un plan du garage., 17.11.1931 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 567 Lettre du greffier du Tribunal de Sierre à Fabien Zufferey, Isidore Zufferey et Rémy Zufferey notifiant que le juge instructeur de Sierre a écarté la main-levée demandée par la bourgeoisie au sujet des poursuites N°34140 et 34143., 16.05.1933 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 568 Lettre du Département de l'intérieur à l'administration communale l'informant que les dépenses en matière d'assistance publique pour 1933 de la commune n'atteignent pas les 10 % minimum prévu par la loi pour bénéficier de la subvention de l'Etat. Le département retourne

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 567

Cotes anciennes:

cor II 1933

Titre:

Lettre du greffier du Tribunal de Sierre à Fabien Zufferey, Isidore Zufferey et Rémy Zufferey notifiant que le juge instructeur de Sierre a écarté la main-levée demandée par la bourgeoisie au sujet des poursuites N°34140 et 34143.

Dates
Période de création:	16/05/1933
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, 21x29.8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2033

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221712

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 567 Lettre du greffier du Tribunal de Sierre à Fabien Zufferey, Isidore Zufferey et Rémy Zufferey notifiant que le juge instructeur de Sierre a écarté la main-levée demandée par la bourgeoisie au sujet des poursuites N°34140 et 34143., 16.05.1933 (Document)

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