CH AEV, AC Saint-Luc, P 568 Lettre du Département de l'intérieur à l'administration communale l'informant que les dépenses en matière d'assistance publique pour 1933 de la commune n'atteignent pas les 10 % minimum prévu par la loi pour bénéficier de la subvention de l'Etat. Le département retourne

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 567 Lettre du greffier du Tribunal de Sierre à Fabien Zufferey, Isidore Zufferey et Rémy Zufferey notifiant que le juge instructeur de Sierre a écarté la main-levée demandée par la bourgeoisie au sujet des poursuites N°34140 et 34143., 16.05.1933 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 568 Lettre du Département de l'intérieur à l'administration communale l'informant que les dépenses en matière d'assistance publique pour 1933 de la commune n'atteignent pas les 10 % minimum prévu par la loi pour bénéficier de la subvention de l'Etat. Le département retourne
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 568bis Quittances transmises par la commune de Saint-Luc au Département de l'intérieur en vue de bénéficier de la subvention de l'Etat pour l'assistance publique. \ 8 documents numérotés de 1 à 8. \ 1) bon de caisse de la commune et la note du Docteur Téminian, concernant l$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 568bis Quittances transmises par la commune de Saint-Luc au Département de l'intérieur en vue de bénéficier de la subvention de l'Etat pour l'assistance publique. \ 8 documents numérotés de 1 à 8. \ 1) bon de caisse de la commune et la note du Docteur Téminian, concernant l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 568

Cotes anciennes:

cor II 1933 assistance

Titre:

Lettre du Département de l'intérieur à l'administration communale l'informant que les dépenses en matière d'assistance publique pour 1933 de la commune n'atteignent pas les 10 % minimum prévu par la loi pour bénéficier de la subvention de l'Etat. Le département retourne les quittances transmises.