CH AEV, AC Saint-Luc, P 767bis Le juge instructeur du Tribunal de Sierre annonce à l'avocat de Saint-Luc, Henri Gard, qu'il accorde une prolongation de délai de réponse jusqu'au 30 novembre 1952., 11.11.1952 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 767 Demande de prolongation du délai de réponse faite par l'avocat de Saint-Luc au président du Tribunal de Sierre., 08.11.1952 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 767bis Le juge instructeur du Tribunal de Sierre annonce à l'avocat de Saint-Luc, Henri Gard, qu'il accorde une prolongation de délai de réponse jusqu'au 30 novembre 1952., 11.11.1952 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 768 Bordereau des pièces déposées concernant l'affaire de la commune de Saint-Luc contre la commune de Vissoie (01.12.1952). \ Pièce N°1: promotion, H. Gard représente Saint-Luc dans l'affaire du 27.11.1952. \ Pièce N°2: double de la lettre du 11.09.1952 de M. Gard au Dépar$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 768 Bordereau des pièces déposées concernant l'affaire de la commune de Saint-Luc contre la commune de Vissoie (01.12.1952). \ Pièce N°1: promotion, H. Gard représente Saint-Luc dans l'affaire du 27.11.1952. \ Pièce N°2: double de la lettre du 11.09.1952 de M. Gard au Dépar

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 767bis

Titre:

Le juge instructeur du Tribunal de Sierre annonce à l'avocat de Saint-Luc, Henri Gard, qu'il accorde une prolongation de délai de réponse jusqu'au 30 novembre 1952.

Dates
Période de création:	11/11/1952
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, 21x14.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1982

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 767bis Le juge instructeur du Tribunal de Sierre annonce à l'avocat de Saint-Luc, Henri Gard, qu'il accorde une prolongation de délai de réponse jusqu'au 30 novembre 1952., 11.11.1952 (Document)

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