CH AEV, AC Saint-Luc, P 768 Bordereau des pièces déposées concernant l'affaire de la commune de Saint-Luc contre la commune de Vissoie (01.12.1952). \ Pièce N°1: promotion, H. Gard représente Saint-Luc dans l'affaire du 27.11.1952. \ Pièce N°2: double de la lettre du 11.09.1952 de M. Gard au Dépar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 768
Titre:Bordereau des pièces déposées concernant l'affaire de la commune de Saint-Luc contre la commune de Vissoie (01.12.1952).
Pièce N°1: promotion, H. Gard représente Saint-Luc dans l'affaire du 27.11.1952.
Pièce N°2: double de la lettre du 11.09.1952 de M. Gard au Département de l'hygiène (11.09.1952).

Dates

Période de création:27/11/1952 - 01/12/1952
Période de création, notes.:01.12.1952, 27.11.1952, 11.09.1952

Support

Support / Träger:Papier timbré, 5 feuilles, 20.8x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221923
 

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